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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYM32-5/08-42F-PDF
1001 |aScratch, Lydia.
24510|aFinancement de nouvelles initiatives |h[ressource électronique] : |bla façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds / |cLydia Scratch.
24610|aFaçon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds
260 |aOttawa : |bService d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, |c2008, 2012.
300 |ai, 3 p.
4901 |aEn bref ; |vPRB 08-42-F
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« Le 11 décembre 2008, Revue le 17 mai 2012. »
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Funding a new initiative : how a department gets approvals and money.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le présent document décrit de façon générale la façon dont les ministères s'y prennent pour financer de nouvelles initiatives. Il souligne brièvement le rôle des organismes centraux dans ce processus, soit le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Un ministère peut obtenir le financement pour de nouvelles initiatives, depuis l'approbation du Cabinet, en passant par celle du Conseil du Trésor, jusqu'à celle du Parlement, de la façon suivante » -- p. 1.
69207|2gccst|aProcédure parlementaire
69207|2gccst|aFinancement
69207|2gccst|aProcédure d'agrément
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tFunding a new initiative |w(CaOODSP)9.852848
830#0|aEn bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vPRB 08-42-F.|w(CaOODSP)9.501314
85640|qPDF|s148 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/eb/PRB08-42-fra.pdf