Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor .: BT22-202/2010F-PDF
« Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet dont les ministres prennent des décisions concernant la gestion et les dépenses du gouvernement. Le Secrétariat appuie les ministres du Conseil du Trésor dans cette fonction et assume ses responsabilités légales en tant qu'organisme central fédéral. Lorsqu'une organisation fédérale demande l'approbation ou l'autorisation du Conseil du Trésor pour mener une initiative qu'elle ne serait pas en mesure de réaliser dans des circonstances normales ou qui dépasse les pouvoirs qui lui sont conférés, elle prépare une présentation au Conseil du Trésor en collaboration avec le Secrétariat » -- Sommaire, p. 2.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.852853&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Title | Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Publié : le 2010-00-14. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Treasury Board submission process. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2010. |
| Description | 65 p. : graphiques |
| ISBN | 978-0-660-25529-3 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Gouvernement fédéral Présentation Évaluation |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: