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043	|an-cn---
086	1 |aBT22-204/2011F-PDF
245	00|aÉvaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c2011.
300	|a18 p.
500	|a« Publié : le 2011-00-08. »
500	|aTitre pris sur la couv.
500	|aPubl. aussi en format HTML.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Mid-term evaluation of the implementation of the Cabinet directive on streamlining regulation.
504	|aComprend des réf. bibliogr.
520	|a« Le présent rapport présente les conclusions de l'évaluation à mi‑parcours de la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR). L'évaluation consiste à examiner les premières étapes de la mise en oeuvre et les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats immédiats pour la période de deux ans et demi allant de l'entrée en vigueur de la DCRR, en avril 2007, jusqu'à l'automne de 2009. Pour cette raison, l'accent est mis sur les seules activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le groupe visé pour ce rapport est principalement la haute direction du Secrétariat » -- Résumé, p. 2.
692	07|2gccst|aGouvernement fédéral
692	07|2gccst|aRèglements
692	07|2gccst|aImplantation
710	1 |aCanada. |bConseil du trésor.
775	08|tMid-term evaluation of the implementation of the Cabinet directive on streamlining regulation |w(CaOODSP)9.852942
856	40|qPDF|s934 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-204-2011-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2011/cdsr-dcrr00-fra.asp