00000nam 2200000za 4500 9.852955 CaOODSP 20240612102752 cr ||||||||||| 180306s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/11-4-2-2017F-PDF Justification de l'origine de marchandises importées [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 12 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-2, le 6 juin 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-2 daté le 13 janvier 2016 » -- P. 13. « Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte de la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA). Des modifications ont été apportées afin de fournir des renseignements en matière de politique et de procédure relativement à l’administration de cet accord de libre-échange. Le présent mémorandum fournit de l’information sur les exigences de justification de l’origine de marchandises importées » -- En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Proof of origin of imported goods (CaOODSP)9.852951 Justification de l'origine de marchandises importées. (29 juin 2022) (CaOODSP)9.924707 Justification de l'origine de marchandises importées (13 janvier 2016) (CaOODSP)9.814785 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D11-4-2, le 6 juin 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 363 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-2-2017-fra.pdf