00000nam 2200000za 4500 9.852998 CaOODSP 20221107154723 cr ||||||||||| 180306s2011 onc o f000 0 fre d 978-0-660-25582-8 CaOODSP fre n-cn--- BT66-50/2011F-PDF Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions dans les petits ministères et organismes [ressource électronique] / Bureau du contrôleur général. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2011. 14 p. « Publié : le 2011-00-07. » « Juillet 2011 » -- p. 1. Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Horizontal internal audit of the grants and contributions management control framework in small departments and agencies. « L'objectif de la vérification consistait à fournir des assurances quant à l'exécution, en conformité avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor (version de 2008), des processus de gouvernance, de gestion du risque et de contrôle relatifs aux programmes de subventions et de contributions » -- Sommaire, p. 1. gccst Gouvernement fédéral gccst Subvention gccst Vérification interne Canada. Conseil du trésor. Horizontal internal audit of the grants and contributions management control framework in small departments and agencies (CaOODSP)9.852997 PDF 752 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT66-50-2011-fra.pdf HTML S.O. https://publiservice.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2011/hias-vihp00-fra.asp