00000nam 2200000za 4500 9.853028 CaOODSP 20240725145324 cr ||||||||||| 180307s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- P114-9/2016F-PDF Examen des pratiques d’approvisionnement [ressource électronique] : examen des contrats non concurrentiels. Examen des contrats non concurrentiels [Ottawa] : Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, 2016. 20 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Procurement practice review: review of non-competitive contracting. « Décembre 2016. » « L’objectif de l’examen des pratiques était de déterminer si les contrats non concurrentiels ont été accordés et si les modifications subséquentes ont été établies conformément aux articles pertinents de la Politique sur les marchés du Conseil, de la Loi sur la gestion des finances publiques et du règlement connexe, et s’ils respectent les principes de l’équité, de l’ouverture et de la transparence » -- Critères et objectif de l’examen, p. 6. gccst Contrat du gouvernement fédéral gccst Passation des marchés gccst Gestion gccst Évaluation Canada. Services publics et approvisionnement Canada. Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. Procurement practice review (CaOODSP)9.853026 PDF 287 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/spac-pspc/P114-9-2016-fra.pdf