000	00000nam 2200000za 4500
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043	|an-cn---
086	1 |aH14-255/2018F-PDF
245	00|aApproche proposée en matière de la réglementation du cannabis |h[ressource électronique] : |brésumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique.
260	|aOttawa : |bSanté Canada, |c2018.
300	|aii, 40 p. : |bill. en coul.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Proposed approach to the regulation of cannabis: summary of comments received during the public consultation.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Date de publication : mars 2018. »
500	|aPubl. aussi en format HTML.
520	|a« Ce rapport par Santé Canada résume les commentaires reçus lors de sa consultation de 60 jours sur l’approche réglementaire proposée par rapport au cannabis. Le Ministère a pu prendre connaissance du point de vue de plus de 3 200 Canadiens et 450 parties intéressées, producteurs autorisés actuels et éventuels, représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et porte-parole d’organisations autochtones. Le rapport donne aussi des détails sur deux éléments clés de la réglementation proposée : la définition des licences de microculture et de microtransformation et les exigences liées à l’emballage et à l’étiquetage des produits du cannabis » -- Fourni par l'éditeur.
692	07|2gccst|aMarijuana
693	4|aDrogues--Légalisation
693	4|aConsultation
710	1 |aCanada. |bSanté Canada.
775	08|tProposed approach to the regulation of cannabis |w(CaOODSP)9.853071
856	40|qPDF|s565 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H14-255-2018-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/resume-commentaires-consultation-publique-reglementation-cannabis.html
986	|a170486