00000nam 2200000za 4500 9.853098 CaOODSP 20221123120439 cr ||||||||||| 180307s2011 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2011-84F-PDF Paré, Jean-Rodrigue, 1966- La Nouvelle Charte des anciens combattants [ressource électronique] / Jean-Rodrigue Paré, Division des affaires internationales, du commerce et des finances, Service d'information et de recherche parlementaires. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2011. i, 7 p. Étude générale ; publication n° 2011-84-F Publ. aussi en anglais sous le titre : The New Veterans Charter. Titre de la couv. « Le 3 novembre 2011. » Comprend des références bibliographiques. « La Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, mieux connue sous l’appellation « Nouvelle Charte des anciens combattants » (ci-après la « NCAC »), a été sanctionnée le 13 mai 2005 et est entrée en vigueur le 1er avril 2006. La NCAC définit le nouveau régime d’indemnisation des anciens combattants en cas de blessure, d’invalidité ou de décès et prévoit des services de réadaptation professionnelle et physique à l’intention des vétérans et de leur famille. L’objectif premier de la NCAC est de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des vétérans. La NCAC est divisée en quatre parties : les services de réorientation professionnelle; les services de réadaptation, l’assistance professionnelle et les avantages financiers; les indemnités d’invalidité, de décès et de captivité, et l’allocation vestimentaire; les généralités sur l’administration de la loi. La présente publication donne un bref aperçu de chacune de ces parties » -- P. 1. gccst Ancien combattant gccst Avantages sociaux gccst Service Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. The New Veterans Charter (CaOODSP)9.853094 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) publication n° 2011-84-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 159 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/bp/YM32-2-2011-84-fra.pdf