Réponse de la direction et plan d'action pour l'évaluation à mi-mandat de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation .: BT22-204/2011-1F-PDF

« Cette réponse de la direction et ce plan d'action ont été élaborés par le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SAR du Secrétariat) pour faire le suivi des six recommandations, formulées après l'évaluation à mi mandat, en matière de mise en oeuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR). L'évaluation a porté sur le début de la mise en oeuvre de la DCRR, soit sur les deux ans et demi après son entrée en vigueur, d'avril 2007 à l'automne 2009. Elle s'est concentrée sur les efforts que le SAR du Secrétariata déployés pour aider les ministères et organismes à renforcer leurs capacités à satisfaire aux exigences de la DCRR. Il convient de noter que l'évaluation à mi-mandat n'a pas tenu compte du fait que la date limite pour le financement alloué à la mise en oeuvre de la DCRR est la fin de l'exercice 2011-2012. L'évaluation n'a pas tenu compte des demandes futures et des conséquences éventuelles que pourrait entraîner la création récente de la Commission sur la réduction de la paperasse du gouvernement fédéral » -- Réponse de la direction, p. 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.853104&sl=0

• MARC XML format
• MARC HTML format

Request alternate formats