00000nam 2200000za 4500 9.853127 CaOODSP 20221123120439 cr ||||||||||| 180308s2017 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-2/2017-23F-PDF Chong, Jed. L’utilisation civile des drones au Canada [ressource électronique] / Jed Chong et Nicole Sweeney, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2017. i, 20 p. : ill. Étude générale ; publication n° 2017-23-F Publ. aussi en anglais sous le titre : Civilian drone use in Canada. Titre de la couv. « Le 16 octobre 2017. » Comprend des références bibliographiques. « La présente étude générale donne une vue d’ensemble de la technologie des drones et de la façon dont ces derniers sont réglementés au Canada. La première partie définit ce que sont les drones et décrit certaines de leurs applications civiles. La deuxième partie traite de la réglementation des drones au Canada, tandis que la troisième partie met en lumière certains enjeux soulevés par ceux-ci au chapitre de la protection de la vie privée et de la surveillance. Dans la quatrième partie, la réglementation des drones aux États-Unis est examinée à des fins de comparaison. Enfin, la dernière partie de l’étude cerne différentes questions dont les décideurs devront tenir compte dans l’avenir en vue de trouver un juste équilibre alors qu’ils poursuivent l’élaboration du cadre juridique pour régir les drones » -- Introd., p. 1. gccst Politique gouvernementale Drones Sweeney, Nicole. Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. Civilian drone use in Canada (CaOODSP)9.853126 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) publication n° 2017-23-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 554 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/bp/YM32-2-2017-23-fra.pdf