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043 |an-cn---
0861 |aBT66-62/2013F-PDF
24500|aAudit du processus des règlements interministériels |h[ressource électronique] : |brapport final / |cBureau de la vérification interne et de l’évaluation.
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c2013.
300 |a34 p.
500 |a« Publié : le 2013-00-22. »
500 |a« Approuvé le 24 juillet 2013 » -- p. 1.
500 |aTitre de départ.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Audit of the interdepartmental settlements process : final report.
520 |a« Un règlement interministériel (RI) est une opération financière entre deux ministères ou organismes du gouvernement fédéral. Il s’agit d’une opération hors-caisse, en ce sens qu’il n’y a pas d’échange d’argent à proprement parler. Dans le cadre d’un mécanisme de traitement propre au gouvernement du Canada, une écriture financière est créée pour que les ministères puissent se transférer des coûts les uns aux autres ou percevoir des recettes les uns des autres. Les écritures financières qui y sont associées sont ensuite inscrites dans le système financier de chaque ministère, et elles se reflètent dans leurs états financiers ainsi que dans les Comptes publics du Canada. Étant donné leur grande valeur monétaire, les opérations de RI ont des répercussions importantes sur les états financiers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) » -- Sommaire, p. 2.
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
69207|2gccst|aPaiement de transfert
69207|2gccst|aVérification
7101 |aCanada. |bConseil du trésor. |bBureau de la vérification interne et de l’évaluation.
77508|tAudit of the interdepartmental settlements process |w(CaOODSP)9.853275
85640|qPDF|s899 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT66-62-2013-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/audit-processus-reglements-interministeriels.html