00000nam 2200000za 4500 9.853290 CaOODSP 20221107154805 cr ||||||||||| 180309s2013 onc #o f000 0 fre d 978-0-660-25671-9 CaOODSP fre n-cn--- BT66-63/2013F-PDF Agences de développement régional Audit du cadre de contrôle de la gestion de la surveillance et de la production de rapports relativement aux programmes de subventions et de contributions sélectionnés [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2013. 20 p. « Publié : le 2013-00-03. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Regional development agencies audit of the management control framework over monitoring and reporting for selected grants and contribution programs. « Le présent audit vise à offrir une assurance raisonnable que les agences de développement régional (ADR) sélectionnés ont adopté un cadre de contrôle de la gestion efficace de la surveillance et de la production de rapports relativement aux programmes de subventions et de contributions, conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert et à la Directive connexe » -- Sommaire, p. 1-2. gccst Gouvernement fédéral gccst Subvention gccst Vérification Canada. Conseil du trésor. Regional development agencies audit of the management control framework over monitoring and reporting for selected grants and contribution programs (CaOODSP)9.853289 PDF 837 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT66-63-2013-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/verifications-evaluations/audits-internes-horizontaux/cadre-controle-gestion-surveillance-production-rapports-relativement-programmes-subventions-contributions-selectionnes.html