00000cam 2200000za 4500 9.853319 CaOODSP 20251215134302 cr ||||||||||| 180309s2015 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-25681-8 CaOODSP fre n-cn--- BT43-191/2014F-PDF Audit du cadre de contrôle de la gestion du Régime de soins de santé de la fonction publique utilisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [ressource électronique] : rapport final / Bureau de la vérification interne et de l'évaluation. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015. 28 p. « Publié : le 2015-00-27. » « Approuvé : le 3 décembre 2014 » -- p. 1. Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the Treasury Board of Canada Secretariat's Management Control Framework of the Public Service Health Care Plan : final report. Comprend des réf. bibliogr. « Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP ou le Régime) est un régime de soins de santé à participation facultative, financé par le gouvernement du Canada, pour les fonctionnaires fédéraux, les retraités et leurs personnes à charge admissibles. Il s'agit du plus important régime de soins de santé offert par un employeur au Canada. Même si plusieurs organisations se partagent les responsabilités à l'égard du Régime, le Secrétariat joue un rôle clé. Entre autres, ses responsabilités incluent la surveillance du Régime, la prestation d'expertise et la formulation de recommandations au Conseil du Trésor concernant toutes les questions liées à la politique stratégique, à l'orientation du programme et à la gestion du Régime. Il surveille aussi la mise en application, avec une organisation partenaire, de tous les aspects du contrat visant les services administratifs du Régime » -- Sommaire, p. 2. gccst Gouvernement fédéral gccst Assurance maladie gccst Vérification Canada. Conseil du trésor. Bureau de la vérification interne et de l’évaluation. Audit of the Treasury Board of Canada Secretariat's Management Control Framework of the Public Service Health Care Plan (CaOODSP)9.853316 PDF 823 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-191-2014-fra.pdf HTML S.O. https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/20250505164948/https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/audit-cadre-controle-gestion-regime-soins-sante-fonction-publique-utilise-secretariat-conseil-tresor-canada.html