Convention entre le Conseil du trésor et l’Association canadienne du contrôle du trafic aérien (ACCTA) Unifor, section locale 5454 : groupe, contrôle de la circulation aérienne (tous les employés).: BT42-402/2018F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Association canadienne du contrôle du trafic aérien. Groupe du contrôle de la circulation aérienne.
Title Convention entre le Conseil du trésor et l’Association canadienne du contrôle du trafic aérien (ACCTA) Unifor, section locale 5454 : groupe, contrôle de la circulation aérienne (tous les employés).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Convention entre le Conseil du Trésor etle Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale,du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Air Traffic Control Association (CATCA), Unifor Local 5454: group, air traffic control (all employees).
Titre de la couv.
« Code : 402. »
« Date d’expiration : le 30 juin 2018. »
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada : [2018], c2017.
Description 64 p.
ISBN 9780660257020
Catalogue number
  • BT42-402/2018F-PDF
Subject terms Convention collective
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