00000nam 2200000za 4500 9.853450 CaOODSP 20240702100348 cr ||||||||||| 180312s2018 onc o f000 0 fre d 9780660257235 CaOODSP fre n-cn--- H164-232/2018F-PDF Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel [ressource électronique] / publication autorisée par la ministre de la Santé ; Direction générale des produits de santé et des aliments. [Édition de 2018] Ottawa : Santé Canada, 2018. 28 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Natural health product licence amendment and notification form user guide. Titre de la couv. « Date d’entrée en vigueur : 11 AVR 2018. » Publ. aussi en format HTML. « Le formulaire de modification et de notification (FMN) est le seul formulaire à utiliser pour présenter des changements d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel après sa délivrance auprès de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO). Le FMN facilite aussi la présentation de notifications qui peuvent affecter toutes ou plusieurs licences de produit détenues par le détenteur telles que des mises à jour de la compagnie et des transferts de licence. Ce guide d'utilisation fournit des renseignements sur la manière de compléter et de présenter le FMN avec succès » -- Aperçu, p. 4. Produit de soins de santé Produits naturels Attribution de permis Manuel Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. Natural health product licence amendment and notification form user guide (CaOODSP)9.853449 Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel / [Édition de 2024] (CaOODSP)9.937403 PDF 2.81 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H164-232-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/naturels-sans-ordonnance/demandes-presentations/solution-direct/documents-reference-formulaires-connexes/guide-utilisation-formulaire-modification-notification-licence-de-mise-en-marche-produit-sante-naturel.html 170510