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008180313s2018    onc     o    f000 0 fre d
022 |z1197-7388
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH113-3/2018-1F-PDF|zH113-3/2018-1F
24500|aPolitique sur la révocation de l’homologation et la modification de l’étiquette à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, |c2018.
300 |a11 p.
4901 |aDirective d'homologation, |x1498-5934 ; |vDIR2018-01
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Policy on cancellations and amendments following re-evaluation and special review.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le 7 mars 2018. »
520 |a« Le but de la présente politique est de fournir un cadre de travail à la révocation de l’homologation de produits antiparasitaires ou à la modification des utilisations, des étiquettes ou d’autres conditions d’homologation à la suite de décisions rendues lors de réévaluations ou d’examens spéciaux. La politique décrit non seulement le processus et les délais connexes, mais aussi la façon dont sont fixés les délais pour révoquer ou modifier l’homologation des produits antiparasitaires » -- Objectif, p. 1.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aPesticide
69207|2gccst|aProcédure d'agrément
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tPolicy on cancellations and amendments following re-evaluation and special review |w(CaOODSP)9.853492
830#0|aDirective d'homologation,|x1498-5934 ; |vDIR2018-01.|w(CaOODSP)9.500876
85640|qPDF|s240 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H113-3/H113-3-2018-1-fra.pdf