00000nam 2200000za 4500 9.853837 CaOODSP 20221107154926 cr ||||||||||| 180319s1990 onc #ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R32-354/1990F-PDF Régimes de choix des dirigeants en vertu de l'autonomie gouvernementale [ressource électronique] / Direction de la politique, Secteur de l'Autonomie gouvernementale, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ottawa : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 1990. 1 v. (pagination multiples) « Janvier 1990. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Leadership selection regimes under self-government. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Comprend des réf. bibliogr. « Le présent document de travail vise à faciliter la compréhension étant donné l'importance de l'élection et du choix des dirigeants dans les régimes d'autonomie gouvernementale. Il a pour objet de fournir aux bandes des suggestions dont elles peuvent s'inspirer lorsqu'elles élaborent des projets de procédures pour le choix de leurs dirigeants. Il expose également les critères et les principes qu'on trouve en général dans les procédures d'élection utilisées au Canada et suggère de les examiner soigneusement pour s'en inspirer » -- Nota. gccst Réserve autochtone gccst Autonomie gouvernementale gccst Élections Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Leadership selection regimes under self-government (CaOODSP)9.847896 PDF 6.00 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-354-1990-fra.pdf QS-5268-000-FF-A1