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043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/421-C57F-PDF
1001 |aLavoie, Alexandre,|d1978-
24510|aProjet de loi C-57 |h[ressource électronique] : |bLoi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable / |cAlexandre Lavoie, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires.
24630|aLoi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
260 |aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2017.
300 |ai, 6 p.
4901 |aRésumé législatif ; |vpublication n° 42-1-C57-F
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Bill C-57: an Act to amend the Federal Sustainable Development Act.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le 24 juillet 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, a été déposé à la Chambre des communes le 19 juin 2017 par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Catherine McKenna. Il modifie la Loi fédérale sur le développement durable de manière à en élargir l’application, à rendre le processus d’élaboration de la stratégie fédérale de développement durable plus transparent et à renforcer l’obligation de rendre compte devant le Parlement. Par ailleurs, le projet de loi fait disparaître l’obligation d’intégrer aux contrats fondés sur le rendement conclus avec le gouvernement du Canada des clauses visant l’atteinte des cibles applicables de la stratégie fédérale de développement durable et des stratégies ministérielles de développement durable » -- Contexte, p. 1.
69207|2gccst|aDéveloppement durable
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tBill C-57 |w(CaOODSP)9.853849
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vpublication n° 42-1-C57-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s299 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C57-fra.pdf