00000nam 2200000za 4500 9.853855 CaOODSP 20221107154928 cr ||||||||||| 180319s2007 oncb #ob f000 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn-qu R32-391/2007F-PDF Projet de loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik [ressource électronique]. Projet de loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2007. 1 v. (pagination multiples) : cartes « Février 2007. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Nunavik Inuit Land Claims Agreement Act. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Comprend des réf. bibliogr. « Le projet de loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik a pour but d’entériner l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, signé par les Inuit du Nunavik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut en qualité de membre de l’équipe fédérale le lière décembre 2006 » -- Contexte, p. 1. Texte en anglais avec du texte aussi en français. gccst Inuit gccst Revendication territoriale gccst Accord Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Nunavik Inuit Land Claims Agreement Act (CaOODSP)9.851161 PDF 35.83 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-391-2007-fra.pdf