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043 |an-cn-qu
0861 |aR32-391/2007F-PDF
24500|aProjet de loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik |h[ressource électronique].
24617|aProjet de loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
260 |a[Ottawa?] : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c2007.
300 |a1 v. (pagination multiples) : |bcartes
500 |a« Février 2007. »
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Nunavik Inuit Land Claims Agreement Act.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le projet de loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik a pour but d’entériner l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, signé par les Inuit du Nunavik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut en qualité de membre de l’équipe fédérale le lière décembre 2006 » -- Contexte, p. 1.
546 |aTexte en anglais avec du texte aussi en français.
69207|2gccst|aInuit
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aAccord
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
77508|tNunavik Inuit Land Claims Agreement Act |w(CaOODSP)9.851161
85640|qPDF|s35.83 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-391-2007-fra.pdf