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Ligne directrice : changements survenus après l'avis de conformité (AC) : document sur l'innocuité et l'efficacité.: H13-9/9-2018F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.853887&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada.
TitleLigne directrice : changements survenus après l'avis de conformité (AC) : document sur l'innocuité et l'efficacité.
Variant title
  • Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : document sur l'innocuité et l'efficacité
  • Changements survenus après l'AC : l'innocuité et l'efficacité
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: post‐notice of compliance (NOC) changes: safety and efficacy document.
  • Titre de la couv.
  • « Date d'adoption : 2009/09/02. Date de révision : 2018/02/19. Date d'entrée en vigueur : 2018/06/26. »
  • « Date de publication : juin 2018. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada, 2018.
Description19 p.
ISBN9780660258270
Catalogue number
  • H13-9/9-2018F-PDF
Departmental catalogue number170506
Subject terms
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