00000nam 2200000za 4500 9.853933 CaOODSP 20221107154938 cr ||||||||||| 180320s2018 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC35-0/421-4F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. Quatrième rapport [ressource électronique]. [Ottawa] : Sénat, 2018. [1] p. Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [42e législature, 1re session, 4e rapport] Publ. aussi en anglais sous le titre : Fourth report. Titre de la légende. « Votre Comité, conformément au paragraphe 48(21) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, a examiné s’il y avait lieu de poursuivre une enquête en vertu du Code concernant l’ancien sénateur, l’honorable Colin Kenny, enquête qui a été suspendue au moment de sa démission du Sénat, et présente maintenant son rapport pour informer le Sénat de sa décision concernant l’achèvement de l’enquête »--p. [1]. gccst Sénateur gccst Éthique Fourth report (CaOODSP)9.853927 Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [42e législature, 1re session, 4e rapport] (CaOODSP)9.836449 PDF 14 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sen/yc35-0/YC35-0-421-4-fra.pdf