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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/421-C243F-PDF
1001 |aPerez-Leclerc, Mayra.
24510|aProjet de loi C-243 |h[ressource électronique] : |bLoi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité / |cMayra Perez-Leclerc, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires.
24630|aLoi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité
260 |aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2017.
300 |ai, 10, ii p.
4901 |aRésumé législatif ; |vpublication n° 42-1-C243-F
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Bill C-243: an Act respecting the development of a national maternity assistance program strategy.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le 29 juin 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité (titre abrégé : « Loi sur la stratégie relative au programme national d’aide à la maternité ») a été présenté à la Chambre des communes le 26 février 2016 par Mark Gerretsen, député de Kingston et les Îles. Le projet de loi C-243 vise l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme national d’aide à la maternité, dont l’objectif consiste à « soutenir les femmes dont la grossesse les empêche de travailler et dont l’employeur est incapable de leur fournir des mesures d’adaptation en les réaffectant à d’autres fonctions »» -- Contexte, p. 1.
69207|2gccst|aPrestation de maternité
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tBill C-243 |w(CaOODSP)9.853951
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vpublication n° 42-1-C243-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s344 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C243-fra.pdf