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043 |an-cn---
0861 |aEm20-88/2018F-PDF
24500|aAudit de la conception et de l'exécution du Programme des normes du travail (Code canadien du travail, partie III) |h[ressource électronique] / |cDirection générale des services de vérification interne.
260 |a[Gatineau, QC] : |bEmploi et développement social Canada, |c2018.
300 |a10 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Audit of design and delivery of the Labour Standards Program (Canada Labour Code Part III).
500 |a« Non-protégé. »
500 |a« Janvier 2018. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Le Programme du travail contribue au bien-être social et économique en favorisant la création de milieux de travail sécuritaires, sains, équitables et inclusifs et le maintien de relations de travail coopératives dans les secteurs de compétence fédérale. Le Programme des normes du travail appuie cet objectif stratégique en établissant des normes minimales que les employeurs et les employés relevant de la compétence fédérale doivent respecter. Le principal instrument législatif du Programme des normes du travail est la Partie III du Code canadien du travail, qui établit des normes minimales. Le présent audit avait pour objectif de donner une assurance que le Programme des normes du travail est conçu de façon à faire respecter la Partie III du Code canadien du travail et de garantir que le modèle de prestation de services est uniformément mis en œuvre à l'échelle du Programme » -- Renseignements, p. 1.
69207|2gccst|aNormes du travail
69207|2gccst|aGestion de programme
69207|2gccst|aVérification
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada. |bDirection générale des services de vérification interne.
77508|tAudit of design and delivery of the Labour Standards Program (Canada Labour Code Part III) |w(CaOODSP)9.854074
85640|qPDF|s569 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/edsc-esdc/Em20-88-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/verification/conception-execution-normes-travail.html
986 |aSP-1165-04-18F