Lignes directrices sur les exigences simplifiées en matière de données sur la chimie des résidus pour le traitement des semences et l’application sur les plantons de pomme de terre .: H113-13/2018-1F-PDF

« L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en collaboration avec la Health Effects Division de l’Office of Pesticide Program de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, a procédé à une analyse rétrospective de toutes les données sur les résidus issus du traitement des semences qui ont été transmises à l’EPA ou à l’ARLA afin de déterminer si les exigences actuelles en matière de données sont adéquates ou s’il serait possible de simplifier le processus ou d’adopter une démarche par étapes. Par suite de cette analyse, un arbre décisionnel a été élaboré : il décrit en détail la marche à suivre pour déterminer les données sur la chimie des résidus qui sont exigées dans le cas d’une utilisation en traitement des semences (voir l’annexe I). La marche à suivre décrite diffère dans les plans suivants de celle qui figure dans les directives d’homologation DIR98-02 et DIR2010-05 et dans le document de principes SPN2017-02 » -- Contexte, p. 1.

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