00000nam 2200000za 4500 9.854150 CaOODSP 20221107155010 cr ||||||||||| 180322s2017 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-25900-0 CaOODSP fre n-cn--- H164-108/2018F-PDF Ligne directrice [ressource électronique] : classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments. Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d’aliments Produits sous forme d’aliments [Version 3.0] Ottawa : Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, 2017. ii, 17 p. Titre pris sur la couv. « Date d'approbation et date d'entrée en vigueur 2017-01-03. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document : classification of products at the food-natural health product interface : products in food formats. Comprend des réf. bibliogr. « La présente ligne directrice expose les principes à appliquer et les facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer si un produit sous forme d’aliments est un produits de santé naturels (PSN) ou un aliment. Son objectif consiste à aider les utilisateurs (par exemple, les membres de l’industrie, les professionnels de la santé et le personnel de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [ACIA]) à déterminer si un produit fait l’objet des exigences réglementaires du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) ou du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). Elle vise aussi à favoriser un processus décisionnel cohérent et dont l’issue est prévisible lorsqu’il s’agit de déterminer la voie réglementaire qu’emprunteront les produits qui se situent à la frontière entre les aliments et les PSN. La présente ligne directrice a été conçue et publiée dans le but de parvenir à augmenter la cohérence, la transparence et la qualité des décisions de classification relatives aux produits sous forme d’aliments. Elle a été conçue pour être utilisée conjointement avec les autres politiques et lignes directrices existantes » -- Introduction, p. 3-4. gccst Aliment gccst Aliment fonctionnel gccst Classification Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. Guidance document (CaOODSP)9.854148 Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels (CaOODSP)9.637735 PDF 195 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H164-108-2018-fra.pdf