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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---|an-us---
0861 |aEn14-320/2018F-PDF
24500|aProgramme de réglementation en matière de nouvelles utilisations importantes (SNUR) de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et de Santé Canada (SC) |h[ressource électronique] : |bguide d’introduction visant à promouvoir la conformité / |cConseil de coopération États-Unis-Canada en matière de réglementation.
260 |a[Washington, D.C.] : |b[Environmental Protection Agency] ; |a[Ottawa] : |b[Gouvernement du Canada], |c2018.
300 |avi, 39 p. : |bill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : U.S. Environmental Protection Agency significant new use rule (SNUR) programs and Environment and Climate Change Canada/Health Canada significant new activity (SNAc) provisions: an educational primer intended to promote compliance.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Avril 2018. »
500 |a« Préparé dans le cadre du contrat GS-10F-0048X et du contrat EP-W-16-017. »
500 |aPubl. par : Environnement et changement climatique Canada.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce guide d’information a pour but de compiler des renseignements faciles à utiliser pour les intervenants pouvant être visés par des exigences réglementaires semblables : les Significant New Use Rules (règles relatives à de nouvelles utilisations importantes) (SNUR) des États-Unis et les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) du Canada. Les renseignements colligés dans ce document aideront les intervenants réglementés à déterminer leurs obligations en matière de conformité, à amener leur chaîne d’approvisionnement à prendre part à des activités de communication pour faciliter la conformité aux exigences liées aux SNUR et aux NAc » -- Objectif, p. 1.
590 |aHTML
69207|2gccst|aProduit chimique
69207|2gccst|aSubstance toxique
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aÉtats-Unis. |bEnvironmental Protection Agency.
7102 |aConseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tU.S. Environmental Protection Agency significant new use rule (SNUR) programs and Environment and Climate Change Canada/Health Canada significant new activity (SNAc) provisions |w(CaOODSP)9.854155
85640|qPDF|s3.71 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En14-320-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/reglementation-nouvelles-utilisations-importantes-dispositions-activites.html