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0861 |aMQ21-27/2008F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission de l'immigration et du statut de réfugié.|bServices juridiques.
24510|aAppels en matière de parrainage, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |h[ressource électronique] / |cServices juridiques, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
2463 |aSection d'appel de l'immigration, appels en matière de parrainage, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
260 |a[Ottawa] : |bCommission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, |c2008.
300 |a1 v. (en pag. multiple)
500 |aEn tête du titre : Section d'appel de l'immigration.
500 |a« 1er janvier 2008 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Sponsorship appeals, Immigration and Refugee Protection Act.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
5200 |a« Le présent document porte sur les dispositions relatives au parrainage de la Loi surl’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l’immigration et laprotection des réfugiés (RIPR) qui se rapportent aux travaux de la Section d’appel del’immigration (SAI). Dans le contexte du parrainage, le document énonce l’objectif législatif de la LIPR et examine la façon dont elle a été interprétée par les tribunaux »--Introd.
69207|2gccst|aImmigrant
69207|2gccst|aAppel
69207|2gccst|aRèglements
69207|2gccst|aDécision du tribunal
77508|tSponsorship appeals, Immigration and Refugee Protection Act |w(CaOODSP)9.854136
795##|tAppels en matière de parrainage |w9.630685
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/cisr-irb/MQ21-27-2008-fra.pdf