00000nam 2200000za 4500 9.854167 CaOODSP 20221107155013 cr ||||||||||| 180322s2018 oncad ob f000 0 fre d 9780660259079 9780660260631 CaOODSP fre n-cn--- T86-43/2018F-PDF Améloirer la sécurité ferroviaire au Canada [ressource électronique] : bâtir ensemble des collectivités plus sécuritaires / Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2018. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, c2018. i, 135 p. : graph. en coul., ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Enhancing rail safety in Canada: working together for safer communities. Publ. par : Transports Canada. L'ISBN (978-0-660-26063-1) imprimé dans cette publication est incorrect. Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport est le point culminant d’une année de recherche, de consultations et d’analyses sur le régime de sécurité ferroviaire au Canada. Depuis le dernier examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire en 2007 (Examen de 2007), de nombreux changements ont eu lieu dans l’industrie ferroviaire et à Transports Canada, y compris des changements législatifs recommandés dans le cadre de ce même examen et d’autres changements apportés à la réglementation et aux exigences à la suite de l’accident tragique de Lac-Mégantic. D’après le mandat de cet examen, la principale priorité consistait à évaluer les lacunes du régime de sécurité ferroviaire et les enjeux pour lesquels les progrès étaient limités ou incomplets » -- Fourni par l'éditeur. Également publ. en version imprimée. Canada. Loi sur la sécurité ferroviaire Transport ferroviaire Réglementation en matière de sécurité Canada. Transports Canada. Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada) Enhancing rail safety in Canada (CaOODSP)9.854166 Améloirer la sécurité ferroviaire au Canada : (CaOODSP)9.854524 PDF 3.78 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/tc/T86-43-2018-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/examens-legislatifs/examen-loi-securite-ferroviaire-2017-18/ameliorer-securite-ferroviaire-canada-batir-ensemble-collectivites-plus-securitaires TP 15145F