Décision d’examen spécial concernant la diphénylamine .: H113-5/2018-5F-PDF
« Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris l’examen spécial de tous les produits antiparasitaires homologués contenant de la diphénylamine à la suite de la décision prise par la Commission européenne en 2012 d’interdire toutes les utilisations de la diphénylamine dans les pays membres de l’Union européenne compte tenu de certaines préoccupations pour la santé humaine. Pendant la période de consultation, l’ARLA a reçu des commentaires appuyant le projet de décision d’examen spécial et mettant en évidence la valeur de la diphénylamine. Ces commentaires n’entraînent pas de modification au projet de décision comme il est décrit dans la Note de réévaluation REV2017-25. Par conséquent, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant de la diphénylamine au Canada » -- P. 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.854176&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Décision d’examen spécial concernant la diphénylamine . |
| Series title | Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2018-05 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: diphenylamine. Titre de la couv. « Le 21 mars 2018. » Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2018. |
| Description | 3 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Pesticide Accréditation Toxicologie |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: