00000nam 2200000za 4500 9.854183 CaOODSP 20230117103826 cr ||||||||||| 180322s2018 onck ob f000 0 fre d 9780660259116 CaOODSP fre n-cn--- CC172-61/2018F-PDF Guide de présentation d’une demande [ressource électronique] : homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II. Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II En tête du titre : Homologation d’équipement réglementé Édition 1.0. Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018. i, 32 p. : formulaires. Document d’application de la réglementation ; REGDOC-1.5.1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Application guide: certification of radiation devices or class II prescribed equipment. Titre de la couv. « Avril 2018. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée « Homologation d’équipement réglementé », qui porte également sur l’entretien de l’équipement réglementé de catégorie II. Le présent guide a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d’homologation d’appareil à rayonnement ou d’équipement réglementé de catégorie II. Le présent document remplace le guide RD/GD-254 : Guide de présentation d’une demande de permis : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II, publié en décembre 2010. L’orientation contenue dans le présent document vise à informer le demandeur, à expliquer plus en détail des exigences ou à fournir de l’orientation aux demandeurs et aux titulaires de permis sur la façon de répondre aux exigences. Le document précise aussi comment le personnel de la CCSN évalue des problèmes particuliers ou des données particulières pendant son examen des demandes de permis » -- Préface, p. i. gccst Matière radioactive gccst Équipement gccst Mesure de sécurité gccst Réglementation en matière de sécurité Commission canadienne de sûreté nucléaire. Application guide (CaOODSP)9.854181 Guide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II (CaOODSP)9.638078 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-1.5.1. (CaOODSP)9.501696 PDF 2.27 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-61-2018-fra.pdf