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020 |a9780660259116
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC172-61/2018F-PDF
24500|aGuide de présentation d’une demande |h[ressource électronique] : |bhomologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II.
24630|aHomologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II
2461 |iEn tête du titre : |aHomologation d’équipement réglementé
250 |aÉdition 1.0.
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2018.
300 |ai, 32 p. : |bformulaires.
4901 |aDocument d’application de la réglementation ; |vREGDOC-1.5.1
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Application guide: certification of radiation devices or class II prescribed equipment.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Avril 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée « Homologation d’équipement réglementé », qui porte également sur l’entretien de l’équipement réglementé de catégorie II. Le présent guide a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à soumettre à la CCSN une demande d’homologation d’appareil à rayonnement ou d’équipement réglementé de catégorie II. Le présent document remplace le guide RD/GD-254 : Guide de présentation d’une demande de permis : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II, publié en décembre 2010. L’orientation contenue dans le présent document vise à informer le demandeur, à expliquer plus en détail des exigences ou à fournir de l’orientation aux demandeurs et aux titulaires de permis sur la façon de répondre aux exigences. Le document précise aussi comment le personnel de la CCSN évalue des problèmes particuliers ou des données particulières pendant son examen des demandes de permis » -- Préface, p. i.
69207|2gccst|aMatière radioactive
69207|2gccst|aÉquipement
69207|2gccst|aMesure de sécurité
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tApplication guide |w(CaOODSP)9.854181
795 |tGuide de présentation d'une demande : homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II |w(CaOODSP)9.638078
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-1.5.1.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s2.27 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-61-2018-fra.pdf