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020 |z0-662-02776-0
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-nf
0861 |aR2-391/2005S-PDF|zR2-391/2005S
24500|a[Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador] |h[ressource électronique].
24613|aInuit Nunamik Satusainimmut Angikatigegutinga
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c2004.
300 |ax, 391 p. : |bcartes
500 |aTitre français fourni par l'éditeur.
500 |aPubl. aussi en français sous le titre : Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
5203 |aCe rapport renferme l’accord sur les revendications territoriales conclu entre le gouvernement du Canada et les Inuit du Labrador. Outre les dispositions générales, il porte sur les sujets suivants : admissibilité et inscription; terres et ressources non renouvelables; gestion de l’eau, des océans, des pêches, de l’archéologie, des animaux sauvages et des plantes; développement économique; région Voisey’s Bay; parcs nationaux et aires protégées; aménagement du territoire; évaluation environnementale; autonomie gouvernementale; et règlement des différends. Comprend un plan de mise en œuvre, des descriptions et des cartes des régions visées par l’accord, et des dispositions sur l’autonomie gouvernementale.
546 |aTexte en inuktitut.
69207|2gccst|aInuit
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aAccord
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
77508|tAccord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada |w(CaOODSP)9.631853
791 |t[Labrador Inuit land claims agreement] |w(CaOODSP)9.854219
85640|qPDF|s51.09 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R2-391-2005-iku.pdf