00000nam 2200000za 4500 9.854233 CaOODSP 20221107155022 cr ||||||||||| 180323s2007 onc #o f000 0 fre d 978-0-662-09248-3 CaOODSP fre n-cn--- R2-476/2007F-PDF R2-476/2007F Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance [ressource électronique]. Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2007. 48 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Anishinabek Nation agreement-in-principle with respect to governance. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Ce rapport présente le cadre de négociation de l’entente finale sur l’établissement du gouvernement de la Nation Anishinabek. Il décrit l’objectif et les définitions de l’entente de principe ainsi que ses dispositions générales – qui comprennent les droits et les lois sur lesquels reposera l’entente finale. Il décrit également le gouvernement proposé en ce qui a trait au statut légal, au choix des dirigeants, à l’administration et au fonctionnement. L’entente de principe renferme également des dispositions ayant trait à la négociation, à la transition et à la mise en œuvre. Également publié en version imprimée. gccst Autochtones gccst Autonomie gouvernementale gccst Accord Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Anishinabek Nation agreement-in-principle with respect to governance (CaOODSP)9.854231 Entente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance. (CaOODSP)9.683822 PDF 4.48 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R2-476-2007-fra.pdf QS-T028-000-FF-A1