00000cam 2200000za 4500 9.854377 CaOODSP 20251217085944 cr ||||||||||| 180327s2013 onc o f000 0 fre 978-0-660-26001-3 CaOODSP fre n-cn--- BT39-42/2013F-PDF L'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme [ressource électronique] : méthodologie. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2013. 12 p. « Publié : le 2013-00-26. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Public security and anti-terrorism initiative : methodology. « En 2003, le SCT avait mis en place un cadre de production de rapports pour toutes les initiatives de sécurité qui avaient reçu un financement après le budget de 2001. Ce cadre de production de rapports, appelé initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT), a été établi pour permettre de surveiller la mise en oeuvre et les résultats des initiatives de sécurité publique après les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Les ministères devaient soumettre au SCT des rapports pour chaque exercice pour lequel un nouveau financement relatif au SPAT leur avait été accordé. Le dernier exercice pour lequel on a demandé aux ministères de produire un rapport a été 2008-2009 » -- p. 1. gccst Financement gccst Sécurité publique gccst Terrorisme Canada. Conseil du trésor. Public security and anti-terrorism initiative (CaOODSP)9.854375 PDF 701 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-42-2013-fra.pdf HTML S.O. https://webarchiveweb.wayback.bac-lac.canada.ca/web/20250505165013/https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/initiative-securite-publique-antiterrorisme-methodologie.html