00000nam 2200000za 4500 9.854397 CaOODSP 20221107155043 cr ||||||||||| 180327s2018 onc ob f000 0 fre d 9780660260112 CaOODSP fre n-cn--- H13-9/10-2018F-PDF Ligne directrice [ressource électronique] : annulation d’une identification numérique d’une drogue (DIN) et avis de cessation de la vente d’une drogue. Annulation d’une identification numérique d’une drogue (DIN) et avis de cessation de la vente d’une drogue Annulation de DIN et avis de cessation de la vente d’une drogue Ottawa : Santé Canada, 2018. 18 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: cancellation of a drug identification number (DIN) and notification of discontinuation of sales. Titre de la couv. « Date d’adoption: 2017/03/14. Date de révision : 2018/06/13. Date d’entrée en vigueur: 2018/06/13. » « Date de publication : juin 2018. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Une identification numérique attribuée à uneune drogue (DIN) sert à identifier un médicament et ses caractéristiques. L'émission d'un DIN signifie que le médicament a passé avec succès le processus d'examen de Santé Canada et qu'il est autorisé à la vente au Canada. La présente ligne directrice a pour but d'aider à interpréter les articles C.01.014.6 et C.01.014.7 du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) pour l'annulation d'un DIN et l'avis à Santé Canada de la cessation de la vente d'une drogue. Cette ligne directrice vise à faciliter la bonne conformité des fabricants et à favoriser l'application uniforme de ces exigences réglementaires » -- P. 7. Médicament Produits commerciaux--Élimination Manuel Canada. Santé Canada. Guidance document (CaOODSP)9.854395 PDF 334 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H13-9-10-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/exigences-reglementaires-identification-numerique-drogue/document.html 170514