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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH13-9/10-2018F-PDF
24500|aLigne directrice |h[ressource électronique] : |cannulation d’une identification numérique d’une drogue (DIN) et avis de cessation de la vente d’une drogue.
24630|aAnnulation d’une identification numérique d’une drogue (DIN) et avis de cessation de la vente d’une drogue
24617|aAnnulation de DIN et avis de cessation de la vente d’une drogue
260 |aOttawa : |bSanté Canada, |c2018.
300 |a18 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: cancellation of a drug identification number (DIN) and notification of discontinuation of sales.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Date d’adoption: 2017/03/14. Date de révision : 2018/06/13. Date d’entrée en vigueur: 2018/06/13. »
500 |a« Date de publication : juin 2018. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Une identification numérique attribuée à uneune drogue (DIN) sert à identifier un médicament et ses caractéristiques. L'émission d'un DIN signifie que le médicament a passé avec succès le processus d'examen de Santé Canada et qu'il est autorisé à la vente au Canada. La présente ligne directrice a pour but d'aider à interpréter les articles C.01.014.6 et C.01.014.7 du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) pour l'annulation d'un DIN et l'avis à Santé Canada de la cessation de la vente d'une drogue. Cette ligne directrice vise à faciliter la bonne conformité des fabricants et à favoriser l'application uniforme de ces exigences réglementaires » -- P. 7.
693 4|aMédicament
693 4|aProduits commerciaux--Élimination
693 4|aManuel
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tGuidance document |w(CaOODSP)9.854395
85640|qPDF|s334 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sc-hc/H13-9-10-2018-fra.pdf
85640|qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/exigences-reglementaires-identification-numerique-drogue/document.html
986 |a170514