Rapport sur le budget provisoire des dépenses 2018-2019 / Comité sénatorial permanent des finances nationales ; président, L’honorable Percy Mockler ; vice-présidents, L’honorable Mobina Jaffer, L’honorable...: YC13-0/421-26F-PDF

« Le Budget provisoire des dépenses 2018-2019 a été déposé au Sénat le 13 février 2018 et renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales pour examen le 15 février 2018. Le Budget provisoire des dépenses 2018-2019 fournit de l’information sur les dépenses budgétaires votées de 30,9 milliards de dollars et les dépenses non budgétaires votées de 14,3 millions de dollars. Ces sommes permettent au gouvernement de répondre à ses besoins financiers pendant les trois premiers mois de l’exercice 2018-2019 et sont décrites dans le projet d’annexe au premier projet de loi de crédits de l’exercice. Le Comité a tenu une audience sur le budget provisoire des dépenses avec des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada » -- Introd., p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Title Rapport sur le budget provisoire des dépenses 2018-2019 / Comité sénatorial permanent des finances nationales ; président, L’honorable Percy Mockler ; vice-présidents, L’honorable Mobina Jaffer, L’honorable André Pratte.
Series title [Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales ; 26e rapport, 42e législature, 1re session]
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the 2018–19 interim estimates.
Titre de la couv.
« Mars 2018. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Sénat, Canada, 2018.
Author / Contributor Mockler, Percy, 1949-
Jaffer, Mobina.
Pratte, André, 1957-
Description 5 p.
Catalogue number
  • YC13-0/421-26F-PDF
Subject terms Dépenses publiques
Prévisions budgétaires
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