Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Grandes lignes . : R32-495/2006-1F-PDF
« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth est l’une des premières à être conclues dans la province dans le cadre du processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique. Elle procure des droits et des avantages à chaque Première nation Maa-nulth relativement aux terres et aux ressources, ainsi que l’autonomie gouvernementale sur leurs terres, leurs ressources et leurs citoyens. De plus, elle offre une certitude à toutes les parties en ce qui concerne la propriété et la gestion des terres et des ressources ainsi que l’exercice des pouvoirs par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les gouvernement des Premières nations Maa-nulth »--p. [1].
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| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Premières nations Maa-nulth. |
|---|---|
| Title | Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Grandes lignes . |
| Variant title | Grandes lignes |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de depart. « Respect mutual. Prospérité pour tous. » Publié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. General overview. |
| Publishing information | [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Maa-nulllth First Nations : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2007]. |
| Description | [10] p. : cartes (en coul.) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Revendication territoriale Accord Droits des autochtones |
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