00000nam 2200000za 4500 9.854535 CaOODSP 20221107155103 cr ||||||||||| 180328s2006 bcc |||#o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-bc R32-495/2006-8F-PDF Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Ratification et mise en oeuvre [ressource électronique]. Ratification et mise en oeuvre [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006]. [2] p. Titre de depart. « Respect mutual. Prospérité pour tous. » Publié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Ratification and implementation. « L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... La première étape du processus de ratifi cation est l’acceptation de l’entente défi nitive par les Premières nations Maa-nulth. Toutes les Premières nations Maa-nulth mettront sur pied un processus d’approbation. Si les collectivités maa-nulth ratifi ent l’entente défi nitive, le gouvernement de la Colombie-Britannique ira également de l’avant avec son processus de ratifi cation »--p. [1]. gccst Revendication territoriale gccst Accord gccst Droits des autochtones Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Premières nations Maa-nulth. Maa-nulth final agreement. (CaOODSP)9.854527 PDF 364 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-495-2006-8-fra.pdf