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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-bc
0861 |aR32-495/2006-8F-PDF
24500|aEntente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. |pRatification et mise en oeuvre |h[ressource électronique].
2463 |aRatification et mise en oeuvre
260 |a[Vancouver] : |bAffaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : |bColombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, |c[2006].
300 |a[2] p.
500 |aTitre de depart.
500 |a« Respect mutual. Prospérité pour tous. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Ratification and implementation.
520 |a« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... La première étape du processus de ratifi cation est l’acceptation de l’entente défi nitive par les Premières nations Maa-nulth. Toutes les Premières nations Maa-nulth mettront sur pied un processus d’approbation. Si les collectivités maa-nulth ratifi ent l’entente défi nitive, le gouvernement de la Colombie-Britannique ira également de l’avant avec son processus de ratifi cation »--p. [1].
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aAccord
69207|2gccst|aDroits des autochtones
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada. |bRégion de la Colombie-Britannique.
7101 |aColombie-Britannique. |bMinistère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
7102 |aPremières nations Maa-nulth.
77508|tMaa-nulth final agreement. |w(CaOODSP)9.854527
85640|qPDF|s364 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-495-2006-8-fra.pdf