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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-bc
0861 |aR32-495/2006-9F-PDF
24500|aEntente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. |pImposition |h[ressource électronique].
2463 |aImposition
260 |a[Vancouver] : |bAffaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : |bColombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, |c[2006].
300 |a[4] p.
500 |aTitre de depart.
500 |a« Respect mutual. Prospérité pour tous. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Taxation.
520 |a« L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... L’imposition est un aspect important de l’entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth, car elle peut contribuer à jeter les assises de la capacité future des gouvernements des Premières nations Maa-nulth de générer des revenus. Les principaux éléments de nature fiscale don't il est question dans le traité sont les suivants : le pouvoir d’imposition de chacune des Premières nations Maa-nulth, le traitement fiscal des membres, ainsi que le traitement fiscal des gouvernements des Premières nations Maa-nulth et des divers biens transférés ou reconnus aux termes du traité »--p. [1].
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aAccord
69207|2gccst|aDroits des autochtones
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada. |bRégion de la Colombie-Britannique.
7101 |aColombie-Britannique. |bMinistère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
7102 |aPremières nations Maa-nulth.
77508|tMaa-nulth final agreement. |w(CaOODSP)9.854539
85640|qPDF|s551 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-495-2006-9-fra.pdf