00000nam 2200000za 4500 9.854547 CaOODSP 20221107155105 cr ||||||||||| 180328s2006 bcca|||#o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-bc R32-495/2006-10F-PDF Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth. Culture, patrimoine et artefacts [ressource électronique]. Culture, patrimoine et artefacts [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006]. [2] p. : ill. [2] p. : ill. Titre de depart. « Respect mutual. Prospérité pour tous. » Publié aussi en anglais sous le titre: Maa-nulth final agreement. Culture, heritage and artifacts. « L’Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c’est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver. ... L’imposition est un aspect important de l’entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth, car elle peut contribuer à jeter les assises de la capacité future des gouvernements des Premières nations Maa-nulth de générer des revenus. Les principaux éléments de nature fiscale don't il est question dans le traité sont les suivants : le pouvoir d’imposition de chacune des Premières nations Maa-nulth, le traitement fiscal des membres, ainsi que le traitement fiscal des gouvernements des Premières nations Maa-nulth et des divers biens transférés ou reconnus aux termes du traité »--p. [1]. gccst Revendication territoriale gccst Accord gccst Droits des autochtones Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Premières nations Maa-nulth. Maa-nulth final agreement. (CaOODSP)9.854543 PDF 454 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-495-2006-10-fra.pdf