00000nam 2200000za 4500 9.854575 CaOODSP 20221107155109 cr ||||||||||| 180329r20072006bccab||#o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn-bc R32-496/2006-1F-PDF Accord définitif Tsawwassen. Aperçu [ressource électronique]. Aperçu [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Tsawwassen First Nation : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2007]. [6] p. : cartes (en coul.) Titre de depart. « Respect mutual. Prospérité pour tous. » Publié aussi en anglais sous le titre: Tsawwassen final agreement. General overview. « L’Accord définitif Tsawwassen a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation de Tsawwassen. Il accorde à la Première nation de Tsawwassen certains droits et avantages quant aux terres et ressources, et un pouvoir d’autonomie gouvernementale sur ses terres, ses ressources et ses citoyens. De plus, il lève les incertitudes quant à la propriété et à la gestion des terres et des ressources et à l’exercice des pouvoirs gouvernementaux du fédéral, de la province et de la Première nation »--p. [1]. gccst Revendication territoriale gccst Accord gccst Droits des autochtones Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Première nation de Tsawwassen. Tsawwasswen final agreement. (CaOODSP)9.854570 PDF 1.52 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-496-2006-1-fra.pdf