Accord définitif Tsawwassen. Terres Tsawwassen . : R32-496/2006-6F-PDF
« L’Accord définitif Tsawwassen a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation de Tsawwassen. Il accorde à la Première nation de Tsawwassen certains droits et avantages quant aux terres et ressources, et un pouvoir d’autonomie gouvernementale sur ses terres, ses ressources et ses citoyens. De plus, il lève les incertitudes quant à la propriété et à la gestion des terres et des ressources et à l’exercice des pouvoirs gouvernementaux du fédéral, de la province et de la Première nation »--p. [1].
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| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones. Première nation de Tsawwassen. |
|---|---|
| Title | Accord définitif Tsawwassen. Terres Tsawwassen . |
| Variant title | Terres Tsawwassen |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de depart. « Respect mutual. Prospérité pour tous. » Publié aussi en anglais sous le titre: Tsawwassen final agreement. Tsawwassen lands. |
| Publishing information | [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Tsawwassen First Nation : Colombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2007]. |
| Description | [4] p. : carte (en coul.) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Revendication territoriale Accord Droits des autochtones |
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