000	02039nam  2200313za 4500
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn-bc
086	1 |aR32-496/2006-7F-PDF
245	00|aAccord définitif Tsawwassen. |pRessources naturelles |h[ressource électronique].
246	3 |aRessources naturelles
260	|a[Vancouver] : |bAffaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : |bTsawwassen First Nation : |bColombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, |c[2007].
300	|a[4] p. : |bcarte (en coul.)
500	|aTitre de depart.
500	|a« Respect mutual. Prospérité pour tous. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre: Tsawwassen final agreement. Natural resources.
520	|a« L’Accord définitif Tsawwassen a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation de Tsawwassen. Il accorde à la Première nation de Tsawwassen certains droits et avantages quant aux terres et ressources, et un pouvoir d’autonomie gouvernementale sur ses terres, ses ressources et ses citoyens. De plus, il lève les incertitudes quant à la propriété et à la gestion des terres et des ressources et à l’exercice des pouvoirs gouvernementaux du fédéral, de la province et de la Première nation »--p. [1].
692	07|2gccst|aRevendication territoriale
692	07|2gccst|aAccord
692	07|2gccst|aDroits des autochtones
710	1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada. |bRégion de la Colombie-Britannique.
710	1 |aColombie-Britannique. |bMinistère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
710	2 |aPremière nation de Tsawwassen.
775	08|tTsawwasswen final agreement. |w(CaOODSP)9.854625
856	40|qPDF|s1.17 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-496-2006-7-fra.pdf