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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-bc
0861 |aR32-496/2006-9F-PDF
24500|aAccord définitif Tsawwassen. |pFiscalité |h[ressource électronique].
2463 |aFiscalité
260 |a[Vancouver] : |bAffaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : |bTsawwassen First Nation : |bColombie-Britannique Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, |c[2007].
300 |a[2] p.
500 |aTitre de depart.
500 |a« Respect mutual. Prospérité pour tous. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Tsawwassen final agreement. Taxation.
520 |a« L’Accord définitif Tsawwassen a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation de Tsawwassen. Il accorde à la Première nation de Tsawwassen certains droits et avantages quant aux terres et ressources, et un pouvoir d’autonomie gouvernementale sur ses terres, ses ressources et ses citoyens. De plus, il lève les incertitudes quant à la propriété et à la gestion des terres et des ressources et à l’exercice des pouvoirs gouvernementaux du fédéral, de la province et de la Première nation »--p. [1].
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aAccord
69207|2gccst|aDroits des autochtones
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada. |bRégion de la Colombie-Britannique.
7101 |aColombie-Britannique. |bMinistère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
7102 |aPremière nation de Tsawwassen.
77508|tTsawwasswen final agreement. |w(CaOODSP)9.854631
85640|qPDF|s235 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-496-2006-9-fra.pdf