Le processus d’evaluation environnementale des projets de politiques et de programmes .: En106-190/1993F-PDF
« Le but de ce document est d’indiquer clairement à tous les ministères et organismes qu’un processus non législatif d’evaluation environnementale est exigé pour toutes les initiatives fédérales de politiques et de programmes soumises au Cabinet pour considération. Ce document expose le champ d’application et détermine des cas particuliers pour lesquels il ne faudrait pas s’attendre à une telle évaluation environnementale. Ce document décrit en détail les responsabilités de tous les ministres, du ministre de l’Environnement, du ministére de l’Environnement, du Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEEE) et de son successeur, l’Agence, ainsi que les responsabilités des fonctionnaires des ministéres dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique. Ce document présente les exigences concernant la documentation, les déclarations publiques et les consultations publiques »--But, p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.855063&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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| Title | Le processus d’evaluation environnementale des projets de politiques et de programmes . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The environmental assessment process for policy and program proposals. "Février 1993." Édition numérisée de l’imprimé [par Agence canadienne d'évaluation environnementale]. |
| Publishing information | Hull, Québec : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales, 1993. |
| Description | 8 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Politique environnementale Évaluation environnementale |