00000nam 2200000za 4500 9.855168 CaOODSP 20221107155233 cr ||||||||||| 180413s1991 onc #o f000 0 fre d 0-662-58450-3 CaOODSP fre fre eng n-cn--- R32-99/1991-PDF R32-99/1991 Indian band by-law handbook [ressource électronique]. Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, c1991. 30, 28 p. Titre pris sur la couv. Titre de la p. de t. addit. : Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Le présent guide a pour but de fournir des renseignements aux bandes indiennes afin de leur faciliter la préparation, la rédaction et la révision des règlements administratifs » -- Avant-propos, p. iii. Également publié en version imprimée. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. gccst Autochtones gccst Réglement administratif gccst Manuel Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Guide sur la rédaction des règlements administratifs des bandes indiennes. (CaOODSP)9.654696 Indian band by-law handbook eng (CaOODSP)9.846967 Indian band bylaw handbook (CaOODSP)9.845536 PDF 3.19 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-99-1991.pdf QS-5259-000-BB-A2