00000nam 2200000za 4500 9.855183 CaOODSP 20221107155235 cr ||||||||||| 180413s1990 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- R5-606/1990-PDF Information [ressource électronique] : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens. Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens [Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada : Santé et Bien-être social Canada, 1990. 1 v. (pagination multiples) Titre pris sur la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Ce guide a été préparé dans le but d’aider les personnes qui désirent obtenir des renseignements généraux au sujet des droits et des avantages dont peuvent jouir les Indiens inscrits » -- Table des matières. Texte en français et en anglais. gccst Indiens gccst Droits des autochtones gccst Législation Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Canada. Santé et bien-être social Canada. Information eng (CaOODSP)9.849080 PDF 6.37 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R5-606-1990.pdf